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Conditions Générales de Vente

Désignation

La société QSE Nord  désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 51, route de le Quesnoy   59144Gommegnies.

QSE Nord met en place et dispense des formations inter et intra entreprises en :

  • Sauveteur secouriste du travail

  • Lutte contre les incendies

  • Chargé d'évacuation

  • Evaluation des risques professionnels

  • Référent Santé Sécurité,

  • ...

à Gommegnies, et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.

   

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par : 

- client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de la société QSENORD

- stagiaire : la personne physique qui participe à une formation. 

- CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous. 

- OPCO : les opérateurs de compétence agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.

 

Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société QSE Nord pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

Devis et attestation